Philippe Gosselin

Avec 367 amendements déposés sur 20 dossiers distincts, Philippe Gosselin a porté prioritairement sur la situation spécifique de Mayotte et l'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne. Le député a voté POUR l'ensemble des neuf textes soumis à scrutin, notamment le projet de loi spéciale prévu par l'article 45 de la loi organique n°2001-692, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Si son taux de concordance avec son groupe atteint 89 %, ses amendements ont été adoptés dans une proportion globale de 19 %, avec des résultats variables selon les dossiers : 43 % sur le droit de l'UE contre 0 % sur la proposition visant à abroger la retraite à 64 ans. Il a également déposé 24 amendements sur la création d'un statut de l'élu local et 34 amendements dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Rapporteur unique de la loi n°2025-412 du 12 mai 2025, son influence législative s'exerce principalement par le dépôt massif d'amendements sur des textes techniques ou territoriaux plutôt que par leur adoption généralisée.

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