Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme

Initiateur Philippe Gosselin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise le 19 septembre comme une journée nationale dédiée à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme, quel que soit le lieu ou la date des attentats. Elle permet ainsi aux citoyens de rendre hommage collectivement à ces victimes lors d'une cérémonie officielle chaque année.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-11-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-11-16