Reconnaissance du 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise le 19 septembre comme une journée nationale dédiée à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme, quel que soit le lieu ou la date des attentats. Elle permet ainsi aux citoyens de rendre hommage collectivement à ces victimes lors d'une cérémonie officielle chaque année.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-16