Développement durable des espaces ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir les zones rurales en facilitant l'accès aux services essentiels et en encourageant le développement économique local. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux vivre dans ces territoires grâce à des aides pour les entreprises et des investissements dans les infrastructures. L'objectif est de réduire les inégalités entre la ville et la campagne pour offrir un cadre de vie plus équilibré.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-08