Nouvelle-Calédonie (PJLC)

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi constitutionnelle vise à modifier la Constitution pour encadrer plus strictement les règles de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Il impose notamment que toute question référendaire sur l'autodétermination doive être approuvée par un seuil de voix majoritaire plus élevé. Pour les citoyens, cela signifie que le processus de sécession deviendra plus difficile à mettre en œuvre sans un large consensus populaire.

Vote au Sénat

2026-02-24

adopté
Pour: 215 Contre: 41 Abstentions: 89
UMP
251:258
UC
110:121
SOC
0:197
RTLI
40:40
CRC
36:36
LREM
32:38
GEST
32:32
RDSE
0:49
NI
0:5

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
501pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-02-24
215⇡ 41⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-27
🗳️ Réunion de commission 2026-02-27
🗳️ Réunion de commission 2026-03-24
🗳️ Réunion de commission 2026-03-24
📋 Discussion en séance publique