Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République

Cette loi impose aux élus locaux de respecter strictement les principes de la République, comme la laïcité et l'égalité, dès leur prise de fonction. En cas de manquement grave, elle permet de suspendre ou de démettre un élu de ses fonctions pour protéger l'intérêt général. Cela garantit que l'action publique locale reste neutre et conforme aux valeurs fondamentales de la France.