Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles ou d'argent, mais elle inscrit officiellement dans le droit la gratitude de la nation envers les soldats de la Première Guerre mondiale. Son impact concret pour les citoyens est symbolique : elle renforce le devoir de mémoire et valorise le sacrifice de ces anciens combattants lors des commémorations.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-11
Retrait d'une initiative 2018-11-02