Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale

Initiateur Philippe Gosselin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles ou d'argent, mais elle inscrit officiellement dans le droit la gratitude de la nation envers les soldats de la Première Guerre mondiale. Son impact concret pour les citoyens est symbolique : elle renforce le devoir de mémoire et valorise le sacrifice de ces anciens combattants lors des commémorations.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-11
🗳️ Retrait d'une initiative 2018-11-02