Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à imposer l'affichage obligatoire des symboles de la République, comme la devise "Liberté, Égalité, Fraternité", dans toutes les mairies. Son impact concret est de renforcer la visibilité des valeurs républicaines dans les lieux de service public pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-09