Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi classe les soins palliatifs comme une grande cause nationale pour 2016, ce qui oblige l'État à prioriser et à financer ce type d'accompagnement. Concrètement, elle vise à garantir que toute personne en fin de vie puisse bénéficier de soins adaptés pour soulager sa douleur et préserver sa dignité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-11