Reprise de commerces de proximité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite la reprise des petits commerces de quartier en simplifiant les démarches administratives et en offrant des aides financières aux nouveaux repreneurs. Elle vise ainsi à éviter la fermeture des boutiques locales et à maintenir la diversité commerciale dans les villes et villages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-14