Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Initiateur Philippe Gosselin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une nouvelle décoration officielle, la médaille d'honneur du monde combattant, pour récompenser les anciens combattants de toutes les guerres. Elle permet aux citoyens ayant servi dans les forces armées de recevoir une reconnaissance symbolique de leur engagement et de leurs sacrifices.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-03