Réserve opérationnelle pour les militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux militaires quittant l'armée de continuer à servir ponctuellement dans l'armée d'active tout en percevant une indemnité. Elle vise à faciliter leur reconversion professionnelle en maintenant un lien avec l'institution et en sécurisant leurs revenus pendant cette transition.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-06