Réserve opérationnelle pour les militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion

Initiateur Philippe Gosselin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux militaires quittant l'armée de continuer à servir ponctuellement dans l'armée d'active tout en percevant une indemnité. Elle vise à faciliter leur reconversion professionnelle en maintenant un lien avec l'institution et en sécurisant leurs revenus pendant cette transition.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-03-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-03-06