Objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe

Cette loi interdit aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre personnes de même sexe pour des raisons d'objection de conscience. Elle garantit ainsi que tout couple peut se marier sans que le fonctionnaire responsable puisse s'y opposer personnellement. En pratique, cela assure l'égalité d'accès au mariage pour tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle.