Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies

Initiateur Philippe Gosselin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux mairies de faire flotter le drapeau tricolore en permanence. Elle vise à renforcer la présence des symboles de la République dans les bâtiments publics. Pour les citoyens, cela signifie que les mairies devront systématiquement afficher le drapeau, sans que cela ne modifie leurs droits ou obligations quotidiennes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-02-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-09