Gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à honorer la mémoire des combattants et du peuple français en créant un jour férié national dédié à la gratitude. Elle permet aux citoyens de rendre hommage collectivement à ceux qui ont défendu la France, sans imposer de nouvelles obligations administratives ou financières.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-02