Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Initiateur Philippe Gosselin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'imposer aux candidats aux élections législatives de fournir une photographie officielle pour figurer sur leur bulletin de vote. Cela permettrait aux citoyens de mieux identifier les personnes qu'ils sont appelés à élire, réduisant ainsi les risques d'erreur ou de confusion lors du scrutin.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17