Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'imposer aux candidats aux élections législatives de fournir une photographie officielle pour figurer sur leur bulletin de vote. Cela permettrait aux citoyens de mieux identifier les personnes qu'ils sont appelés à élire, réduisant ainsi les risques d'erreur ou de confusion lors du scrutin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17