Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit toute modification du nom de la "Voie sacrée nationale", une route historique liée aux anciens combattants. Elle garantit que ce nom restera protégé à jamais, empêchant qu'il soit changé ou utilisé à des fins commerciales. Pour les citoyens, cela signifie que ce lieu de mémoire restera officiellement et durablement dédié à l'hommage rendu aux soldats.
Informations
- Rapporteur
- Philippe Gosselin LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-01-16
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-02-04
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2014-02-04
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2014-02-11
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-02-11
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-20
Décision 2014-02-20
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2014-02-20
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées