Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour obtenir la médaille du travail et les médailles régionales, départementales ou communales. Elle permet à plus de salariés et de citoyens de recevoir ces récompenses en réduisant les conditions d'ancienneté requises. Concrètement, cela signifie que davantage de personnes pourront être officiellement reconnues pour leur engagement et leur dévouement au travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-07