Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Initiateur Philippe Gosselin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour obtenir la médaille du travail et les médailles régionales, départementales ou communales. Elle permet à plus de salariés et de citoyens de recevoir ces récompenses en réduisant les conditions d'ancienneté requises. Concrètement, cela signifie que davantage de personnes pourront être officiellement reconnues pour leur engagement et leur dévouement au travail.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-10-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-10-07