Lutter contre le frelon asiatique

Initiateur Philippe Gosselin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux propriétaires de découvrir et de détruire les nids de frelons asiatiques pour protéger les abeilles et la biodiversité. Elle rend obligatoire la déclaration des nids aux autorités et encadre strictement les méthodes d'élimination pour éviter les accidents. Les citoyens doivent donc surveiller leur environnement et contacter les professionnels agréés pour gérer ces nids dangereux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-25