Lutter contre le frelon asiatique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de découvrir et de détruire les nids de frelons asiatiques pour protéger les abeilles et la biodiversité. Elle rend obligatoire la déclaration des nids aux autorités et encadre strictement les méthodes d'élimination pour éviter les accidents. Les citoyens doivent donc surveiller leur environnement et contacter les professionnels agréés pour gérer ces nids dangereux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25