Pour le développement durable des espaces ruraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir le développement des zones rurales en facilitant l'installation de nouvelles activités économiques et en améliorant les services publics. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par un meilleur accès aux soins, à l'éducation et aux transports dans les campagnes. Elle encourage aussi la rénovation des logements et la protection de l'environnement local pour rendre la vie à la campagne plus attractive.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11