Médaille d'honneur du monde combattant
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une nouvelle décoration, la médaille d'honneur du monde combattant, destinée aux anciens combattants qui ont servi dans des opérations extérieures. Elle permet de reconnaître officiellement leur engagement et leur sacrifice, offrant ainsi une marque de gratitude nationale concrète à ces citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-06