Reconnaissance du transport touristique cyclable (PPL)
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Agnès Canayer
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le transport touristique cyclable comme une activité économique à part entière. Elle permettrait ainsi aux cyclistes de transporter gratuitement leurs vélos dans les transports en commun, favorisant le tourisme et la mobilité douce.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-21