Territoires littoraux (PPL)
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Agnès Canayer
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à durcir les règles d'urbanisme sur le littoral pour mieux protéger la nature et les paysages face au développement. Concrètement, elle limite la construction de nouveaux bâtiments près de la mer pour éviter l'artificialisation des sols et préserver le cadre de vie des habitants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-26