Reconnaissance du transport touristique cyclable (PPL)
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Agnès Canayer
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le transport touristique cyclable comme un mode de déplacement légitime, lui permettant d'accéder aux mêmes droits que les autres transports en commun. Concrètement, cela facilitera l'organisation de circuits touristiques à vélo et encouragera le développement d'une offre locale plus diversifiée pour les voyageurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-04-28