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Éric Bocquet
ÉB
Éric Bocquet
Député·e
🎂 1957-11-08
Rapporteur (10)
2023-12-30
Projet de loi de finances pour 2024
2023-1322
2020-12-30
Projet de loi de finances pour 2021
2020-1721
2019-12-29
Loi de finances 2020
2019-1479
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Budget : règlement des comptes 2015
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Dossiers déposés (3)
Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux (PPL)
en cours
16e lég.
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune
en cours
15e lég.
Entreprises : transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
en cours
14e lég.