Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Éric Bocquet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les très grandes fortunes. Concrètement, elle imposerait à nouveau les personnes possédant un patrimoine très élevé, afin de financer les services publics et de réduire les inégalités. Cela concernerait directement les ménages les plus aisés, sans impacter le budget des foyers moyens ou modestes.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-22