JB

Jean-Baptiste Blanc

Député·e

🎂 1972-09-03

Rapporteur (14)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Projet de loi de finances pour 2022
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023

Dossiers déposés (1)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (PPL) adopté 16e lég.