Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Initiateur Jean-Baptiste Blanc
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à stopper l'étalement des villes et des routes en interdisant la construction sur des terres agricoles ou naturelles non encore utilisées. Elle oblige les communes à réhabiliter leurs friches avant de pouvoir construire de nouveaux projets. Concrètement, cela protège les espaces verts et l'agriculture autour de chez vous tout en encourageant une urbanisation plus dense et raisonnée.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TREX2306675L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-14
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-03-08
Discussion en séance publique
Décision 2023-03-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-03-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2023-05-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-05-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-06-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-06-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-06-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-06-21
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2023-06-15
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2023-05-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-05-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-05-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-06-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-06-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-06-22
Discussion en séance publique 2023-06-22
Discussion en séance publique 2023-06-22
Discussion en séance publique 2023-06-23
Discussion en séance publique 2023-06-27
Décision 2023-06-27
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2023-06-27
Convocation d'une CMP 2023-06-30
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2023-07-06
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-07-06
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-07-06
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-07-12
Discussion en séance publique 2023-07-12
Décision 2023-07-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2023-07-13
Décision 2023-07-13
CMP
Décision de la CMP 2023-07-06
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-07-20