Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (PPL)

Cette proposition de loi vise à réformer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles pour garantir sa pérennité financière. Elle cherche notamment à mieux répartir les coûts entre les assurances et l'État afin d'éviter des hausses de primes trop importantes pour les ménages. Concrètement, elle devrait permettre de maintenir un accès à l'indemnisation pour tous les sinistrés sans alourdir excessivement la facture des assurés.