JA

Jean-Michel Arnaud

Député·e

🎂 1966-04-28

Rapporteur (9)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi de finances pour 2022
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Dossiers déposés (4)

Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (PPL) adopté 16e lég.
Violences conjugales (PPL) en cours 16e lég.
Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes (PPL) en cours 16e lég.
Compétences eau et assainissement des communes (PPL) en cours 16e lég.