Création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile (PPL)

Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Rapporteur Jean-Michel Arnaud
Initiateur Grégory Blanc
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à recruter des vacataires opérationnels et à encourager le volontariat pour renforcer les moyens de la sécurité civile. Concrètement, elle permettrait d'avoir plus de renforts humains disponibles pour intervenir plus rapidement lors de catastrophes ou d'urgences. Cela améliorerait la protection des citoyens en assurant une réponse plus efficace face aux défis de sécurité.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-06-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-06-13
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-07