Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (PJL)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi officialise la candidature de la France pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en organisant les structures nécessaires à leur réussite. Il permet notamment de simplifier les procédures administratives et de mobiliser les ressources publiques pour construire les infrastructures sportives et urbaines. Pour les citoyens, cela signifie une transformation temporaire de certaines zones urbaines et un effort financier important, en échange d'un héritage sportif et touristique majeur.
Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN
2026-02-03
en cours
Pour: 390 Contre: 99 Abstentions: 19
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-06-11
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-24
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-25
Nomination de rapporteur 2025-07-08
Réunion de commission 2025-12-09
Réunion de commission 2025-12-09
Réunion de commission 2025-12-10
Réunion de commission 2025-12-15
Dépôt de rapport 2025-12-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-04
Nomination de rapporteur 2025-10-22
Réunion de commission 2025-07-09
Réunion de commission 2025-10-22
Réunion de commission 2025-12-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-04
Nomination de rapporteur 2025-07-09
Réunion de commission 2025-07-09
Réunion de commission 2025-09-24
Réunion de commission 2025-12-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-04
Nomination de rapporteur 2025-07-09
Réunion de commission 2025-07-09
Réunion de commission 2025-12-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-04
Nomination de rapporteur 2025-07-16
Réunion de commission 2025-12-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-12-15
Discussion en séance publique 2025-12-16
Discussion en séance publique 2025-12-16
Discussion en séance publique 2025-12-17
Discussion en séance publique 2025-12-18
Discussion en séance publique 2025-12-18
Discussion en séance publique 2025-12-18
Discussion en séance publique 2026-01-13
Décision 2026-01-13
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2026-01-15
Convocation d'une CMP 2026-01-15
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2026-01-27
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-01-27
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-01-27
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2026-02-03
Décision 2026-02-03
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2026-02-05
CMP
Décision de la CMP 2026-01-28
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2026-02-19