Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (PJL)
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi officialise la candidature de la France pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en organisant les structures nécessaires à leur réussite. Il permet notamment de simplifier les procédures administratives et de mobiliser les ressources publiques pour construire les infrastructures sportives et urbaines. Pour les citoyens, cela signifie une transformation temporaire de certaines zones urbaines et un effort financier important, en échange d'un héritage sportif et touristique majeur.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-06-24
rejeté
Pour: 98 Contre: 188 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Benjamin Dirx RE
- Bertrand Sorre RE
- Béatrice Bellamy HOR
- Christophe Proença SOC
- Jean-Michel Arnaud
- Olga Givernet RE
- Romain Daubié DEM
- Véronique Riotton RE
- NOR
- SPOV2512059L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2025-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2025-06-11
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-24
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-06-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2025-07-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-12-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-12-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-12-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2025-12-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2025-12-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-04
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2025-10-22
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-07-09
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-10-22
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-12-09
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2025-07-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-07-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-09-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-12-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-07-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-07-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-12-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2025-07-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2025-12-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-12-15
Discussion en séance publique 2025-12-16
Discussion en séance publique 2025-12-16
Discussion en séance publique 2025-12-17
Discussion en séance publique 2025-12-18
Discussion en séance publique 2025-12-18
Discussion en séance publique 2025-12-18
Discussion en séance publique 2026-01-13
Décision 2026-01-13
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2026-01-15
Convocation d'une CMP 2026-01-15
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2026-01-27
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-01-27
Dépôt du rapport d'une CMP 2026-01-27
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2026-02-03
Décision 2026-02-03
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2026-02-05
CMP
Décision de la CMP 2026-01-28
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2026-02-19
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2026-03-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-03-20