PD

Philippe Dominati

Député·e

🎂 1954-04-12

Rapporteur (11)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre
Entreprises : transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2023
Budget : règlement des comptes 2015
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Economie : simplification de la vie des entreprises