Résumé IA

Cette loi vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises afin de faciliter leur création et leur fonctionnement. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une réduction des délais d'attente pour les formalités et une simplification des échanges avec l'administration.

2014-07-22

adopté
Pour: 24 Contre: 34 Abstentions: 0
RRDP
5:0
ECO
1:0
UMP
15:0
SRC
1:33
UDI
2:0
GDR
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
24pour
Vote au Sénat

2014-11-05

rejeté
Pour: 28 Contre: 311 Abstentions: 2
UMP
123:82
UC
42:28
SOC
12:48
RTLI
21:14
LREM
10:20
RDSE
3:8
CRC
2:3
GEST
2:3

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
215pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-06-25
🗳️ Etude d'impact 2014-06-25
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-07-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-06-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-07-08
🗳️ Réunion de commission 2014-07-08
🗳️ Réunion de commission 2014-07-09
🗳️ Réunion de commission 2014-07-16
🗳️ Réunion de commission 2014-07-22
🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-22
🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-22
🗳️ Décision 2014-07-22
20⇡ 35⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-14
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-29
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-14
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-28
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-10-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-15
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-21
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-10-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-15
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-28
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2014-10-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-15
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-11-04
🗳️ Discussion en séance publique 2014-11-05
🗳️ Décision 2014-11-05
28⇡ 311⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2014-11-06
📋 Convocation d'une CMP 2014-11-06
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-11-25
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2014-11-25
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2014-11-25
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2014-12-15
🗳️ Décision 2014-12-15
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2014-12-18
🗳️ Décision 2014-12-18
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2014-11-27
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2014-12-20