Economie : simplification de la vie des entreprises
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises afin de faciliter leur création et leur fonctionnement. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une réduction des délais d'attente pour les formalités et une simplification des échanges avec l'administration.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2014-11-05
rejeté
Pour: 28 Contre: 311 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- André Reichardt
- Catherine Procaccia
- Gérard Cornu
- Philippe Dominati
- Sophie Errante RE
- Élisabeth Lamure
- NOR
- EINX1412185L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-25
Etude d'impact 2014-06-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-25
Nomination de rapporteur 2014-07-08
Réunion de commission 2014-07-08
Réunion de commission 2014-07-09
Réunion de commission 2014-07-16
Réunion de commission 2014-07-22
Dépôt de rapport 2014-07-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-22
Discussion en séance publique 2014-07-22
Décision 2014-07-22
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2014-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2014-10-14
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2014-10-29
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-14
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2014-10-14
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2014-10-28
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-15
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-10-21
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-15
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-10-28
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-15
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-10-28
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-04
Discussion en séance publique 2014-11-05
Décision 2014-11-05
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-11-06
Convocation d'une CMP 2014-11-06
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-11-25
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-11-25
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-11-25
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-12-15
Décision 2014-12-15
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
CMP
Décision de la CMP 2014-11-27
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-20