AR

André Reichardt

Député·e

🎂 1949-12-05

Rapporteur (12)

2025-02-08 Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété 2017-285
2023-07-28 Protéger les logements contre l’occupation illicite 2023-668
Accès des PME à la commande publique
Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Economie : marchés publics
Economie : simplification de la vie des entreprises
Encadrement du démarchage téléphonique
Responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Commerce : simplification et actualisation du code de commerce
Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Dossiers déposés (14)

Stationnement des résidences mobiles terrestres (PPL) en cours 17e lég.
Rétablissement de la clause de compétence générale des départements (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier en cours 16e lég.
Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (PPL) en cours 16e lég.
Accueil des gens du voyage (PPL) en cours 16e lég.
Régime local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle (PPL) en cours 15e lég.
Statut de la Collectivité européenne d'Alsace (PPL) en cours 15e lég.
Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (PPL) en cours 15e lég.
Rétablir la compétence générale des départements en cours 15e lég.
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage en cours 15e lég.
Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en cours 14e lég.