Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

AFSX1418355L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Alain Milon André Reichardt Annick Billon Bernadette Laclais SER Catherine Deroche Françoise Laborde Gérard Sebaoun SER Hélène Geoffroy NI Jean-François Longeot Jean-Louis Touraine SER Olivier Véran SRC Richard Ferrand SER Élisabeth Doineau

Initiateur Manuel Valls SER

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cette loi vise à moderniser le système de santé en facilitant l'accès aux soins et en renforçant la prévention pour tous les citoyens. Elle introduit des mesures concrètes pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques et simplifier les démarches administratives. L'objectif est de rendre le parcours de santé plus fluide et plus équitable pour chaque Français.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2015-12-01

adopté

Pour: 296 Contre: 243 Abstentions: 16

RRDP

11:1

ECO

17:0

SRC

264:1

UDI

0:26

3:5

0:199

GDR

1:11

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2015-10-06

adopté

Pour: 185 Contre: 31 Abstentions: 131

UMP

424:919

205:319

SOC

272:82

75:149

105:67

61:19

25:4

CRC

18:10

0:3

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-15

🗳️ Etude d'impact 2014-10-15

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-03-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-15

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-14

🗳️ Réunion de commission 2014-10-14

🗳️ Réunion de commission 2015-03-17

🗳️ Réunion de commission 2015-03-18

🗳️ Réunion de commission 2015-03-19

🗳️ Réunion de commission 2015-03-31

🗳️ Réunion de commission 2015-04-03

🗳️ Réunion de commission 2015-04-07

🗳️ Dépôt de rapport 2015-03-20

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-31

🗳️ Discussion en séance publique 2015-04-01

🗳️ Discussion en séance publique 2015-04-03

🗳️ Discussion en séance publique 2015-04-07

🗳️ Discussion en séance publique 2015-04-08

🗳️ Discussion en séance publique 2015-04-09

🗳️ Discussion en séance publique 2015-04-10

🗳️ Discussion en séance publique 2015-04-14

🗳️ Décision 2015-04-14

311⇡ 241⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-04-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-04-15

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-04-15

🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-22

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-05-20

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-05-20

🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-15

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-06-10

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-06-10

🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-15

🗳️ Travaux d'une délégation saisie pour avis

🗳️ Saisine d'une délégation ou d'un office 2015-01-15

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-01-15

🗳️ Dépôt de rapport 2015-07-02

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-14

🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-15

🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-16

🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-17

🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-18

🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-28

🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-29

🗳️ Discussion en séance publique 2015-09-30

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-01

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-06

🗳️ Décision 2015-10-06

185⇡ 31⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 Convocation d'une CMP 2015-10-07

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-10-27

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-10-27

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2015-10-27

🏛️ AN nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-07

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-10-07

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-09-29

🗳️ Réunion de commission 2015-11-09

🗳️ Réunion de commission 2015-11-10

🗳️ Réunion de commission 2015-11-24

🗳️ Dépôt de rapport 2015-11-10

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-24

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-25

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-27

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-01

🗳️ Décision 2015-12-01

296⇡ 243⇣

🏛️ Sénat nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-02

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-12-02

🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-09

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-14

🗳️ Décision 2015-12-14

🏛️ AN définitive

🗳️ Lecture définitive

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-14

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-12-14

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-17

🗳️ Décision 2015-12-17

📋 CC

🗳️ Conseil constitutionnel

📋 CC-SAISIE

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2015-12-21

📋 CC

🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2016-01-21

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2016-01-26