JL

Jean-François Longeot

Député·e

🎂 1956-12-27

Rapporteur (3)

Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Organisation et transformation du système de santé
Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire

Dossiers déposés (7)

Suspendre l'application de la loi n° 2025-444 (PPL) en cours 17e lég.
Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote (PPL) en cours 17e lég.
Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote (PPL) en cours 16e lég.
Rendre cessible le droit d'affouage (PPL) en cours 15e lég.
Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (PPL) en cours 15e lég.
Investissement des communes nouvelles (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels en cours 15e lég.