Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jocelyne Antoine
Initiateur Jean-François Longeot
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des règles de sécurité plus strictes dans les centres de tri et de recyclage pour éviter les incendies provoqués par les batteries au lithium ou les cartouches de gaz hilarant. Elle vise à protéger les travailleurs et les installations, ce qui garantit que nos déchets dangereux sont traités sans danger pour les riverains. En pratique, cela signifie une meilleure sécurité environnementale et une réduction des risques d'accidents graves dans nos quartiers.
Informations
- Rapporteur
- Jocelyne Antoine
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-24
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2024-10-24
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2025-02-19
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-06
Décision 2025-03-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-03-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire