Risque incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Rapporteur Jocelyne Antoine
en cours
Résumé IA

Cette loi impose des règles de sécurité plus strictes dans les centres de tri et de recyclage pour éviter les incendies provoqués par les batteries au lithium ou les cartouches de gaz hilarant. Elle vise à protéger les travailleurs et les installations, ce qui garantit que nos déchets dangereux sont traités sans danger pour les riverains. En pratique, cela signifie une meilleure sécurité environnementale et une réduction des risques d'accidents graves dans nos quartiers.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-24
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-24
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-03-06
🗳️ Décision 2025-03-06
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-06