Organisation et transformation du système de santé
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser le système de santé pour mieux coordonner les soins et faciliter l'accès aux professionnels, notamment en zones sous-dotées. Elle permet aussi une plus grande flexibilité pour les établissements de santé afin d'adapter leurs structures aux besoins des patients. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier de parcours de soins plus fluides et d'une offre de soins plus proche de leur domicile.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2019-06-07
rejeté
Pour: 89 Contre: 230 Abstentions: 23
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Alain Milon
- Gaël Le Bohec LAREM
- Jean-François Longeot
- Laurent Lafon
- Stéphanie Rist RE
- Thomas Mesnier HOR
- NOR
- SSAX1900401L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-13
Etude d'impact 2019-02-13
Avis du Conseil d'Etat 2019-02-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2019-02-13
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2019-02-06
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-02-06
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-03-18
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2019-03-14
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2019-02-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2019-02-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-02-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2019-03-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2019-03-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-18
Discussion en séance publique 2019-03-18
Discussion en séance publique 2019-03-19
Discussion en séance publique 2019-03-19
Discussion en séance publique 2019-03-20
Discussion en séance publique 2019-03-20
Discussion en séance publique 2019-03-21
Discussion en séance publique 2019-03-21
Discussion en séance publique 2019-03-21
Discussion en séance publique 2019-03-22
Discussion en séance publique 2019-03-22
Discussion en séance publique 2019-03-22
Discussion en séance publique 2019-03-26
Décision 2019-03-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2019-03-26
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2019-05-22
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Saisine pour avis d'une commission 2019-04-10
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2019-05-21
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2019-04-10
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2019-05-21
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-03
Discussion en séance publique 2019-06-04
Discussion en séance publique 2019-06-05
Discussion en séance publique 2019-06-06
Discussion en séance publique 2019-06-07
Discussion en séance publique 2019-06-11
Décision 2019-06-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2019-06-13
Convocation d'une CMP 2019-06-13
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-06-20
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-06-20
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-06-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2019-07-10
Discussion en séance publique 2019-07-10
Décision 2019-07-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2019-07-16
Décision 2019-07-16
CMP
Décision de la CMP 2019-06-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-07-24