TM

Thomas Mesnier

Député·e

Charente, 1e circ.

HOR

Horizons et apparentés

💼 Médecin 🎂 1986-03-04 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
HOR Horizons et apparentés juin 2022 – déc. 2022

Votes (15)

Pour : 15 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (15/15)

Rapporteur (9)

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Dette sociale et autonomie (loi organique)
Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Fonctionnement des ordres des professions de santé
Organisation et transformation du système de santé
Dette sociale et autonomie
Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dossiers déposés (2)

Financement de la sécurité sociale (PPLO) adopté 15e lég.
Financement de la sécurité sociale (PPL) adopté 15e lég.
2022-01-10 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté