Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Rapporteurs Caroline Janvier RECendra Motin LAREMChristelle Dubos LAREMCorinne Imbert Cyrille Isaac-Sibille DEMJean-Marie Vanlerenberghe Monique Limon LAREMPaul Christophe HORPhilippe Mouiller René-Paul Savary Thomas Mesnier HORÉlisabeth Doineau
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi définit le budget de la Sécurité sociale pour 2021, en prévoyant notamment une hausse des cotisations sociales pour financer les dépenses de santé. Pour les citoyens, cela signifie une légère augmentation de leurs prélèvements sur les salaires, mais vise à maintenir le financement des soins et des retraites.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2020-11-17
adopté
Pour: 190 Contre: 106 Abstentions: 50
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-07
Etude d'impact 2020-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-10-07
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2020-07-22
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-10-07
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-10-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-10-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-10-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-10-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-10-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-10-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-10-15
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2020-10-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2020-09-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2020-10-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-10-20
Discussion en séance publique 2020-10-20
Discussion en séance publique 2020-10-21
Discussion en séance publique 2020-10-21
Discussion en séance publique 2020-10-22
Discussion en séance publique 2020-10-22
Discussion en séance publique 2020-10-22
Discussion en séance publique 2020-10-23
Discussion en séance publique 2020-10-23
Discussion en séance publique 2020-10-23
Discussion en séance publique 2020-10-27
Décision 2020-10-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-11-02
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-11-04
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-11-17
Décision 2020-11-17
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2020-11-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-11-17
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-11-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-11-18
CMP
Décision de la CMP 2020-11-17
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-11-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-11-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2020-11-23
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-11-19
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-11-23
Discussion en séance publique 2020-11-23
Discussion en séance publique 2020-11-24
Discussion en séance publique 2020-11-24
Décision 2020-11-24
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-11-25
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-11-25
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-11-26
Décision 2020-11-26
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2020-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-11-27
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-11-30
Discussion en séance publique 2020-11-30
Décision 2020-11-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-12-14