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nomoscope / René-Paul Savary
RS

René-Paul Savary

Député·e

🎂 1953-01-03

Rapporteur (11)

2019-12-27 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 2019-1446
2016-12-24 Sécurité sociale : loi de financement 2017 2016-1827
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Financement de la sécurité sociale pour 2023
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Loi de financement de la sécurité sociale 2018

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