Faire face à l'épidémie de Covid-19 (PJL)
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
adopté
Résumé IA
Cette loi d'urgence donne au gouvernement les pouvoirs exceptionnels nécessaires pour organiser la réponse sanitaire et limiter la propagation du coronavirus. Elle permet notamment d'imposer des restrictions de circulation, de réquisitionner des ressources médicales et de suspendre certains droits pour protéger la population. Pour les citoyens, cela signifie que des mesures contraignantes comme le confinement ou l'isolement peuvent être appliquées rapidement pour sauver des vies.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-03-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-03-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-03-19
Décision 2020-03-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-20
Nomination de rapporteur 2020-03-20
Réunion de commission 2020-03-20
Dépôt de rapport 2020-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-03-21
Discussion en séance publique 2020-03-21
Discussion en séance publique 2020-03-21
Décision 2020-03-21
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2020-03-22
Convocation d'une CMP 2020-03-22
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-03-22
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-03-22
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-03-22
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2020-03-22
Décision 2020-03-22
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2020-03-21
Discussion en séance publique 2020-03-21
Discussion en séance publique 2020-03-22
Décision 2020-03-22
CMP
Décision de la CMP 2020-03-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-03-23