Sécurité sociale : loi de financement 2015
adopté
Résumé IA
Cette loi fixe les objectifs de dépenses et les ressources de la Sécurité sociale pour l'année 2015. Elle vise notamment à équilibrer le budget du régime général tout en maintenant les prestations sociales. Pour les citoyens, cela signifie une gestion des remboursements et des cotisations sociales encadrée pour l'année concernée.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-08
Etude d'impact 2014-10-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-08
Nomination de rapporteur 2014-06-18
Réunion de commission 2014-06-18
Réunion de commission 2014-09-30
Réunion de commission 2014-10-14
Réunion de commission 2014-10-14
Réunion de commission 2014-10-15
Réunion de commission 2014-10-15
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-22
Dépôt de rapport 2014-10-16
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-08
Nomination de rapporteur 2014-06-11
Dépôt de rapport 2014-10-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-21
Discussion en séance publique 2014-10-21
Discussion en séance publique 2014-10-22
Discussion en séance publique 2014-10-22
Discussion en séance publique 2014-10-23
Discussion en séance publique 2014-10-23
Discussion en séance publique 2014-10-23
Discussion en séance publique 2014-10-24
Discussion en séance publique 2014-10-24
Discussion en séance publique 2014-10-24
Discussion en séance publique 2014-10-28
Décision 2014-10-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-03
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Dépôt de rapport 2014-11-05
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-10-21
Nomination de rapporteur 2014-10-21
Dépôt de rapport 2014-11-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-10
Discussion en séance publique 2014-11-12
Discussion en séance publique 2014-11-13
Discussion en séance publique 2014-11-14
Décision 2014-11-14
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-11-15
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-11-18
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-11-18
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-11-18
CMP
Décision de la CMP 2014-11-18
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-15
Réunion de commission 2014-11-24
Dépôt de rapport 2014-11-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-24
Discussion en séance publique 2014-11-24
Discussion en séance publique 2014-11-25
Décision 2014-11-25
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-26
Dépôt de rapport 2014-11-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-27
Décision 2014-11-27
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-28
Dépôt de rapport 2014-12-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-01
Décision 2014-12-01
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-03
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-05
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-22
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2015-09-30