Réforme des retraites (PLFRSS)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
adopté 49.3
⚠️
Article 49-3 engagé le 2023-03-16
Résumé IA
Ce projet de loi ajuste les comptes de la Sécurité sociale pour 2023 afin de combler le déficit et de financer les dépenses de santé. Il vise notamment à soutenir les hôpitaux et à maintenir le niveau des remboursements pour les patients. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure prise en charge des soins sans augmentation de leurs cotisations personnelles.
2023-03-08
rejeté
Pour: 93 Contre: 251 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Corinne Vignon LAREM
- Marina Ferrari DEM
- René-Paul Savary
- Stéphanie Rist LAREM
- Élisabeth Doineau
- NOR
- ECOX2300575L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-23
Etude d'impact 2023-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-01-23
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2023-01-23
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-01-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-01-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-01-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-01-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-01-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-01-31
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-02-01
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-02-01
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-02-06
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-02-10
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-02-01
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2023-01-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2023-01-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-01-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-01-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-01-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2023-01-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2023-01-26
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2023-01-31
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2023-01-31
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2023-01-31
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2023-02-03
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-02-06
Discussion en séance publique 2023-02-06
Discussion en séance publique 2023-02-07
Discussion en séance publique 2023-02-07
Discussion en séance publique 2023-02-08
Discussion en séance publique 2023-02-08
Discussion en séance publique 2023-02-10
Discussion en séance publique 2023-02-10
Discussion en séance publique 2023-02-10
Discussion en séance publique 2023-02-13
Discussion en séance publique 2023-02-13
Discussion en séance publique 2023-02-14
Discussion en séance publique 2023-02-14
Discussion en séance publique 2023-02-15
Discussion en séance publique 2023-02-15
Discussion en séance publique 2023-02-16
Discussion en séance publique 2023-02-16
Discussion en séance publique 2023-02-16
Discussion en séance publique 2023-02-17
Discussion en séance publique 2023-02-17
Discussion en séance publique 2023-02-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-02-18
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-02-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2023-03-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2023-03-13
Convocation d'une CMP 2023-03-13
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2023-03-15
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-03-15
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-03-15
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2023-03-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-03-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-03-20
Discussion en séance publique 2023-03-20
Décision 2023-03-20
CMP
Décision de la CMP 2023-03-15
Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2023-03-16
Motion de censure 2023-03-17
Motion de censure 2023-03-17
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2023-03-21
Saisine du conseil constitutionnel 2023-03-21
Saisine du conseil constitutionnel 2023-03-22
Saisine du conseil constitutionnel 2023-03-23
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2023-04-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-04-14