ÉD

Élisabeth Doineau

Député·e

🎂 1961-04-07

Rapporteur (18)

2025-12-31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-1403
2025-02-28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 2025-199
2023-12-27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 2023-1250
2019-12-27 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 2019-1446
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Financement de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Protection des drapeaux des associations
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Points d'accueil pour soins immédiats
Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Dossiers déposés (3)

Examen des textes budgétaires (PPLC) en cours 17e lég.
Loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale (PPLO) en cours 17e lég.
Droits de l'enfant (PPL) en cours 15e lég.