Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ces changements étendent l'assiette de la taxe sur les salaires aux fonds de dotation et imposent une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes contenant des stimulants comme la caféine. Pour les citoyens, cela signifie une légère augmentation des coûts pour les consommateurs de ces boissons et une clarification des obligations fiscales pour les associations et fondations qui doivent désormais intégrer les fonds de dotation dans leur périmètre de calcul. Enfin, la structure des articles sur la taxe d'assurance est réorganisée pour mieux distinguer les taux applicables et l'affectation des recettes aux collectivités territoriales.