Nomoscope
Lois Votes Politique Codes
/
nomoscope / Marie-Pierre Richer
MR

Marie-Pierre Richer

Député·e

🎂 1963-04-19

Rapporteur (6)

2025-12-31 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 2025-1403
2025-02-28 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 2025-199
2023-12-27 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 2023-1250
2022-02-25 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français 2022-229
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Dossiers déposés (1)

Statut des chiens guides (PPL) en cours 17e lég.

Données issues de Légifrance (DILA), Assemblée nationale et Sénat — réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Nomoscope n'est pas affilié à ces institutions.

Mentions légales · Confidentialité · CGU