Renforcer la protection des familles d'enfants malades (PPL)
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des familles dont un enfant souffre d'une maladie longue durée, en simplifiant leurs démarches administratives. Elle permet notamment de mieux coordonner les aides financières et sociales pour soulager le poids quotidien de ces parents.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SPRX2306067L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-02-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-01-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2023-02-01
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-02-01
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-02-15
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2023-03-01
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-02-15
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-02
Discussion en séance publique 2023-03-02
Décision 2023-03-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-03-03
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-06-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2023-07-04
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2023-07-04
Convocation d'une CMP 2023-07-05
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2023-07-06
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-07-06
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-07-06
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2023-07-12
Décision 2023-07-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-07-12
Discussion en séance publique 2023-07-12
Décision 2023-07-12
CMP
Décision de la CMP 2023-07-06
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-07-19