Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (PPL)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

SFHX2433183L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Marie-Claude Lermytte Marie-Pierre Richer Vincent Thiébaut HOR
Initiateur Vincent Thiébaut HOR
🔀 Dossier sur la forge 📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer le soutien et l'accompagnement des parents dont les enfants souffrent de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Elle adopte des mesures concrètes pour faciliter leur vie quotidienne et leur accès aux soins, sans opposition lors du vote.

Vote à l'Assemblée nationale

2026-06-02

adopté
Pour: 212 Contre: 0 Abstentions: 0
HOR
24:0
DR
27:0
RN
32:0
GDR
3:0
DEM
8:0
SOC
30:0
LIOT
8:0
LFI-NFP
40:0
UDDPLR
2:0
EPR
24:0
ECOS
14:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
212pour

Informations

NOR
SFHX2433183L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-11-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-11-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-11-26
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2024-12-03
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2024-11-26
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-12-03
🗳️ Discussion en séance publique 2024-12-03
🗳️ Décision 2024-12-03
190⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-12-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-04
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-18
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-02-26
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-26
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2026-05-06
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2026-05-06
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-06-02
🗳️ Discussion en séance publique 2026-06-02
🗳️ Décision 2026-06-02
212⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2026-06-12