Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (PPL)
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le soutien et l'accompagnement des parents dont les enfants souffrent de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Elle adopte des mesures concrètes pour faciliter leur vie quotidienne et leur accès aux soins, sans opposition lors du vote.
2024-12-03
en cours
Pour: 190 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17
Nomination de rapporteur 2024-11-19
Réunion de commission 2024-11-19
Réunion de commission 2024-11-26
Réunion de commission 2024-12-03
Dépôt de rapport 2024-11-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-12-03
Discussion en séance publique 2024-12-03
Décision 2024-12-03
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-12-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-04
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2026-02-18
Discussion en séance publique
Décision 2026-02-26
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-26