GD
Gaëtan Dussausaye
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Vosges, 2e circ.
Rassemblement National
💼 Employé de commerce 🎂 1994-04-05 🏛️ 1 an à l'AN
Parcours politique
17e législature
RN Rassemblement National juil. 2024 – auj.
Profil politique
En tant que Secrétaire de l'Assemblée nationale, Gaëtan Dussausaye n'a déposé aucun texte législatif ni proposition d'amendement au cours de cette période. Les données fournies ne mentionnent aucun dossier spécifique examiné par le député dans les domaines des finances, de la justice ou de l'international, la fonction étant exclusivement dédiée à l'animation des séances et à la consigne des votes de l'assemblée. Par conséquent, aucun texte législatif n'a été porté par ce député en tant qu'auteur ou rapporteur, et il n'existe aucun résultat de scrutin personnel associé à son activité législative durant cette période.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (10)
Pour : 8 (80%) Contre : 2 (20%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (10/10)
Rapporteur (1)
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire contre adopté